Mentions légales complémentaires

I. Informations relatives à la plateforme

Site internet : https://casaluxepro.com
Service de vente en ligne de mobilier et articles connexes destiné aux consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.

II. Transport et logistique

Adresse : 1035 REDOUBT AVE, KENAI, AK 99611, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Traitement des expéditions : généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : environ 8 à 16 jours ouvrés, selon les procédures de dédouanement et les conditions de transport
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.

III. Fiscalité et droits de douane

Les montants affichés sur le site incluent les droits de douane et la TVA française (20 %).
Les envois sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes applicables.
Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche de dédouanement ou de paiement complémentaire.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, remboursement et échange.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et limités à l’exécution des commandes et services associés.

VI. Coordonnées

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les différends sont prioritairement recherchés par voie amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.
Les opérations sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable.

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données.
Contact : jardin@casaluxepro.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.

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