I. Conditions d’utilisation
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Toute navigation, commande ou opération de paiement sur la plateforme implique la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.
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L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
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Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données inexactes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
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Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; toute difficulté résultant d’une gestion inadéquate incombe à l’utilisateur.
II. Produits et prix
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Les descriptions des produits sont présentées avec le plus de précision possible ; de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et les visuels affichés.
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Les éléments figurant sur la page de confirmation de commande (produits, quantités, prix) font foi.
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Les montants indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
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Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; les frais correspondants sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.
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Pour plus de détails, consulter la section Politique TVA et livraison DDP.
III. Commandes et paiements
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Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.
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Les paiements sont acceptés en euros (€) via Visa et MasterCard.
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Les transactions sont effectuées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et sécurisées par un chiffrement TLS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Voir la rubrique Moyens de paiement pour plus d’informations.
IV. Livraison et frais d’expédition
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Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation.
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Le délai de livraison estimé est de 8 à 16 jours ouvrés, selon les procédures de dédouanement et l’organisation du transport.
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La livraison est offerte à partir de 158,62 € ; en dessous de ce montant, des frais de 6,59 € s’appliquent.
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Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi.
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Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.
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Se référer à la Politique de livraison pour plus de précisions.
V. Annulation et remboursement
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Avant expédition : une demande d’annulation peut être formulée dans les 72 heures suivant le paiement, avec remboursement intégral.
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Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée après réception selon la procédure prévue.
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Après confirmation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrés, selon la date d’inscription par la banque.
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Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).
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Pour les règles détaillées, consulter la Politique d’annulation de commande.
VI. Retours et échanges
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Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être soumise dans un délai de 14 jours ouvrés après réception.
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Après acceptation, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.
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Le produit doit être correctement emballé et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.
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L’étiquette de retour est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.
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Une fois le produit retourné et vérifié, un remboursement ou un échange est organisé selon la situation.
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Pour plus d’informations, se référer à la Politique de retour, remboursement et échange.
VII. Protection des données et confidentialité
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Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (nom, adresse, informations de paiement, etc.).
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La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des vérifications périodiques.
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Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression des données conformément au RGPD.
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Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de paiement ; les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.
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Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité et la Cookie.
VIII. Droit applicable
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La présente politique est régie par le droit français.
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En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
IX. Coordonnées
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Adresse : 1035 REDOUBT AVE, KENAI, AK 99611, US
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Téléphone : +1 (714) 563-2383
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E-mail : jardin@casaluxepro.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)