Politique TVA et livraison DDP

I. Composition des prix

Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception des marchandises.

II. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement au prix des produits, sans formalité complémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés en conséquence et signalés à l’avance.

III. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni frais additionnels ne sont requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec un suivi logistique complet.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance accompagne le traitement de la situation.

IV. Exigences douanières et conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun autre frais n’est facturé à la livraison.

VI. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, à des fins fiscales ou pour des démarches de remboursement de taxe.
L’ensemble des coûts est clairement présenté avant le paiement, sans frais dissimulés.

VII. Commandes et délais de livraison

L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 16 jours ouvrés, selon la zone géographique et le transporteur.

VIII. Limitations géographiques

Cette politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
En cas de restrictions légales ou logistiques, une information est communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Service d’assistance

Ajouté dans le panier: