Politique de confidentialité

I. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données lors de la navigation, de la commande, du paiement, des retours ainsi que des échanges avec le service d’assistance sur ce site.
Les utilisateurs de moins de 15 ans sont invités à cesser l’utilisation des services et peuvent demander la suppression des données les concernant.

II. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur : nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.
Données collectées automatiquement : informations techniques (adresse IP, type de navigateur, modèle d’appareil), données de navigation (pages consultées, durée de consultation) ainsi que les paramètres de cookies enregistrés après consentement.

III. Finalités du traitement

Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente (exécution du contrat).
Transmission d’informations relatives au statut des commandes ou réponses aux demandes de contact.
Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligations légales).
Amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur (intérêts légitimes).
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation préalable.

IV. Gestion des cookies

Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du panier, à l’authentification et aux préférences linguistiques.
Cookies analytiques ou de personnalisation : activés uniquement après obtention du consentement.
Lors de la première visite, un message d’information est affiché ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.
Pour plus de détails, consulter la Cookie.

V. Sécurité des données

Les échanges de données sont protégés par un chiffrement TLS.
Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés avec contrôle des accès.
Des vérifications de sécurité et des évaluations de vulnérabilité sont réalisées régulièrement.
Les personnes amenées à traiter des données reçoivent des formations en matière de protection des données.

VI. Partage des données et transferts internationaux

Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.

VII. Durée de conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du service et aux exigences légales ; par exemple, certaines informations de commande peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés sont informés dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL.

VIII. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

accès, rectification ou suppression des données ;
limitation de certains traitements ou demande de portabilité des données ;
retrait du consentement, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : jardin@casaluxepro.com. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures.

IX. Bases juridiques du traitement

Exécution du contrat : pour les commandes et le service après-vente.
Obligations légales : notamment en matière fiscale, comptable et réglementaire.
Consentement explicite : pour les cookies non essentiels et les abonnements.
Intérêts légitimes : pour la sécurité, la prévention des risques et l’amélioration globale des services.

X. Données des mineurs

Les données des utilisateurs de moins de 15 ans ne sont pas collectées intentionnellement.
En cas de collecte involontaire, les données concernées sont supprimées ; les représentants légaux peuvent demander une rectification ou une suppression.

XI. Coordonnées

XII. Mise à jour de la politique

La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.
Toute modification sera communiquée via le site ou par e-mail ; il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

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